©2023 sandrine martins EI ■ mentions légales + CGU

【 Mentions légales 】

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▱ ÉDITEUR

▪ Nom : Sandrine Martins EI
▪ SIRET : 82259116000020
▪ Adresse : 3 rue Saint-Sauveur · 59800 LILLE · France
▪ Téléphone : 07 60 88 00 32
▪ Email : contact@sandrinemartins.com▪ Directeur de la publication : Sandrine Martins EI

▱ HÉBERGEURS

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▪ Adresse : 231 Public Square Suite 300 PMB 12 · FRANKLIN · TN 37064 · États-Unis
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▪ SIRET : 42476141900045
▪ Adresse : 2 rue Kellermann · 59100 ROUBAIX · France
▪ Téléphone : 1007

【 Conditions générales d'utilisation 】

En vigueur au 03/03/2023.

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site sandrinemartins.com et des services par Sandrine Martins EI et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site sandrinemartins.com à la rubrique « Mentions légales + CGU ».Ce contrat est conclu entre :▪ Sandrine Martins EI, le gérant du site internet sandrinemartins.com, ci après désigné « l'Éditeur » ,▪ Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site sandrinemartins.com. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. En cas de non acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès au site sandrinemartins.com.

▱ ARTICLE 1 : DÉFINITION

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :▪ Utilisateur : ce terme désigne toute personne physique ou morale qui utilise le site ou les services proposés par le site.▪ Éditeur : ce terme fait référence au propriétaire du site ci-après désigné Sandrine Martins EI.▪ Site : ce terme correspond au site internet disponible à l'adresse web http://sandrinemartins.com.

▱ ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site sandrinemartins.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :▪ Informations concernant l'identité et les coordonnées de contact de Sandrine Martins EI,
▪ Informations sur les services proposés par Sandrine Martins EI.Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.Pour des raisons de maintenance ou tout autre cas, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'Éditeur sans préavis ni justification. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, la suspension ou à la modification du présent contrat.

▱ ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Suite à l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (dit « RGPD ») le 25 mai 2018, le site sandrinemartins.com n'a plus l'obligation légale d'être déclaré à la CNIL.De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site internet sandrinemartins.com. Cependant ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par ce site, vous pouvez être amenés à communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur Sandrine Martins EI et ses services, ou de recevoir les lettres d’information.Enfin, le site sandrinemartins.com peut collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur ce site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

◇ 3.1 FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sandrine Martins EI. La base légale du traitement est le consentement.Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, Sandrine Martins EI ne pourra être en mesure de répondre au message envoyé par l'Utilisateur via le formulaire de contact.Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Sandrine Martins EI.Elles seront conservées pendant 30 jours à compter de leur réception.Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données ainsi qu'à exercer votre droit à la portabilité de vos données.Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :Sandrine Martins EI
3 rue Saint-Sauveur
59800 LILLE
France
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✉ contact@sandrinemartins.com
☎ 07 60 88 00 32Si vous estimez, après avoir contacté Sandrine Martins EI, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

▱ ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de Sandrine Martins EI pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

▱ ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site sandrinemartins.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site sandrinemartins.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L’Utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur le site auprès de l'Éditeur.Si l'Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact@sandrinemartins.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé,…).Le site sandrinemartins.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Sandrine Martins EI ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Sandrine Martins EI.

▱ ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site sandrinemartins.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.Sandrine Martins EI ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

▱ ARTICLE 7 : COOKIES

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▱ ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux dont dépend le siège social de l'entreprise sont compétents.Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.

▱ ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DU CONTRAT

Sandrine Martins EI se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

▱ ARTICLE 10 : DURÉE

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du site.

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