Sandrine Martins

Illustratrice freelance à Lille.

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【 Mentions légales 】

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sandrinemartins.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

▱ ÉDITEUR▪ Nom : Sandrine Martins EI
▪ SIRET : 82259116000020
▪ Adresse : 3 rue Saint-Sauveur · 59800 LILLE · France
▪ Téléphone : 07 60 88 00 32
▪ Email : contact@sandrinemartins.com
▪ Directeur de la publication : Sandrine Martins EI

▱ HÉBERGEURS⟶ Le site est hébergé chez Carrd.
▪ Nom : Carrd Inc.
▪ Adresse : 231 Public Square Suite 300 PMB 12 · FRANKLIN · TN 37064 · États-Unis
▪ Téléphone : (615) 645-2470⟶ Le nom de domaine est hébergé chez OVH.
▪ Nom : OVH SAS
▪ SIRET : 42476141900045
▪ Adresse : 2 rue Kellermann · 59100 ROUBAIX · France
▪ Téléphone : 1007

【 Conditions générales d'utilisation 】

En vigueur au 03/03/2023.

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site sandrinemartins.com et des services par Sandrine Martins EI et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l'Utilisateur». Les présentes CGU sont accessibles sur le site sandrinemartins.com à la rubrique « Mentions légales + CGU ».Ce contrat est conclu entre :▪ Sandrine Martins EI, le gérant du site internet sandrinemartins.com, ci après désigné « l'Éditeur » ,▪ Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site sandrinemartins.com. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. En cas de non acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès au site sandrinemartins.com.

▱ ARTICLE 1 : DÉFINITIONLa présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :▪ Utilisateur : ce terme désigne toute personne physique ou morale qui utilise le site ou les services proposés par le site.▪ Éditeur : ce terme fait référence au propriétaire du site ci-après désigné Sandrine Martins EI.▪ Site : ce terme correspond au site internet disponible à l'adresse web http://sandrinemartins.com.

▱ ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITELe site sandrinemartins.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :▪ Informations concernant l'identité et les coordonnées de contact de Sandrine Martins EI,
▪ Informations sur les services proposés par Sandrine Martins EI.Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.Pour des raisons de maintenance ou tout autre cas, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'Éditeur sans préavis ni justification. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, la suspension ou à la modification du présent contrat.

▱ ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉESSuite à l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (dit « RGPD ») le 25 mai 2018, le site sandrinemartins.com n'a plus l'obligation légale d'être déclaré à la CNIL.De manière générale, l'Utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu'il visite le site internet sandrinemartins.com. Cependant ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par ce site, l'Utilisateur peut être amené à communiquer certaines données telles que : son nom, son prénom, son adresse électronique, et son numéro de téléphone. Tel est le cas lorsqu'il remplit les formulaires qui lui sont proposés en ligne, dans la rubrique « contact ».Dans tous les cas, l'Utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur Sandrine Martins EI et ses services, ou de recevoir les lettres d’information.Enfin, le site sandrinemartins.com peut collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur ce site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, comme les zones que l'Utilisateur visite et les services auxquels il accède, son adresse IP, le type de son navigateur, ses temps d’accès.De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui lui sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

◇ 3.1 FORMULAIRE DE CONTACTLes informations recueillies dans le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sandrine Martins EI. La base légale du traitement est le consentement.Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, Sandrine Martins EI ne pourra être en mesure de répondre au message envoyé par l'Utilisateur via le formulaire de contact.Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Sandrine Martins EI.Elles seront conservées pendant 30 jours à compter de leur réception.L'Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer sont droit à la limitation du traitement de ses données. Il peut retirer à tout moment sont consentement au traitement de ses données, s'opposer au traitement de ses données ainsi qu'à exercer son droit à la portabilité de ses données.Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, l'Utilisateur peut contacter :Sandrine Martins EI
3 rue Saint-Sauveur
59800 LILLE
France
▁
✉ contact@sandrinemartins.com
☎ 07 60 88 00 32Si l'Utilisateur estime, après avoir contacté Sandrine Martins EI, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

◇ 3.2 LETTRE D'INFORMATION (NEWSLETTER)L'Utilisateur peut choisir de s'inscrire au service d'envoi de lettres d'information en inscrivant son adresse électronique dans le champs dédié à la section « contact ». Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sandrine Martins EI. La base légale du traitement est le consentement.Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Sandrine Martins EI. Elles seront conservées et utilisées dans le cadre d'envoi de courriels informatifs et/ou commerciaux entre Sandrine Martins EI et l'Utilisateur.Par son inscription au service d'envoi de lettres d'information, l'Utilisateur accepte de recevoir des courriels de la part de Sandrine Martins EI à des fins informatives et/ou commerciales.L'Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la base de données du service d'envoi de lettres d'information en cliquant sur un lien hypertexte fourni à la fin de chaque courriel de la lettre d'information.L'Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. Il peut retirer à tout moment sont consentement au traitement de ses données, s'opposer au traitement de ses données ainsi qu'à exercer son droit à la portabilité de ses données.Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, l'Utilisateur peut contacter :Sandrine Martins EI
3 rue Saint-Sauveur
59800 LILLE
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✉ contact@sandrinemartins.com
☎ 07 60 88 00 32Si l'Utilisateur estime, après avoir contacté Sandrine Martins EI, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

▱ ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELes marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de Sandrine Martins EI pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

▱ ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉLes sources des informations diffusées sur le site sandrinemartins.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site sandrinemartins.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L’Utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur le site auprès de l'Éditeur.Si l'Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact@sandrinemartins.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé,…).Le site sandrinemartins.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Sandrine Martins EI ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Sandrine Martins EI.

▱ ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTESLes sources des informations diffusées sur le site sandrinemartins.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site sandrinemartins.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L’Utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur le site auprès de l'Éditeur.Si l'Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact@sandrinemartins.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé,…).Le site sandrinemartins.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Sandrine Martins EI ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Sandrine Martins EI.

▱ ARTICLE 7 : COOKIESL’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site sandrinemartins.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation du site sandrinemartins.com.En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

▱ ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTELa législation française s'applique au présent contrat. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux dont dépend le siège social de l'entreprise sont compétents.Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.

▱ ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DU CONTRATSandrine Martins EI se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

▱ ARTICLE 10 : DURÉELa durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du site.

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